par La loi Malraux fait partie des tout premiers dispositifs de défiscalisation rattachés à l’investissement immobilier en France. Grâce à ce dispositif, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000 € sur 4 ans soit 30 000 € par an. Cependant, dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette réduction importante d’impôt? Voici les éléments de réponse à cette question.
Dispositif Malraux: quels sont les biens concernés
Si le dispositif Pinel encourage l’investissement dans l’immobilier locatif neuf, celui de Malraux s’intéresse plutôt à la restauration d’immeuble et de quartiers historiques français. Cela dit, le dispositif Malraux encourage les bailleurs à investir dans des biens immobiliers anciens ou classés à rénover. Les biens concernés doivent se situer dans certaines zones précises. Voici les zones éligibles.
- Quartier ancien dégradé couvert par un plan national de rénovation (PNRQAD);
- Zones présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés qui font l’objet d’une convention pluriannuelle;
- Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) qui font l’objet d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP);
- Les SPR qui font l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
L’objectif de l’État à travers cette loi est essentiellement de protéger, de préserver le patrimoine, les bâtiments et monuments historiques afin de façonner l’image des zones ou villes concernées. Votre investissement immobilier dans ces zones est donc une aide pour l’État et il vous renvoie l’ascenseur au travers des avantages du dispositif. Cliquez-ici pour en savoir plus sur les avantages de la Loi Malraux .
Qu’aurez-vous à faire pour en profiter ?
Pour bénéficier des avantages réels de ce dispositif, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Avant de commencer les travaux de rénovation, vous devez obtenir une Autorisation Spéciale des Travaux. La présente autorisation se prend à la préfecture. Ensuite, il faudra rénover entièrement le bien ancien que vous aurez choisi. Les travaux à moitié ne sont donc pas acceptés ici. Par ailleurs, vous ne devez pas prendre plus de 4 ans pour finir les travaux. En dehors de ça, il faudra mettre le bien en location au cours de la première année qui suivra l’achèvement des travaux.
Concernant la durée de location du bien, elle sera de 9 ans et le bien sera loué au titre de résidence principale. Le type de location que ce dispositif accepte est la location non meublée. Si vous décidez de revendre le bien avant que le temps ne s’accomplisse, il faudra que vous rétrocédiez les bénéfices fiscaux dont vous avez déjà profité. Notons aussi que ce dispositif ne vous permet pas de louer le bien à un ascendant, un descendant ou à quelqu’un appartenant à votre foyer fiscal.
Qui peut faire ce type d’investissement ?
Tous les contribuables peuvent investir aujourd’hui suivant ce dispositif de défiscalisation immobilière. Toutefois, pour bien profiter des avantages de cette loi, vous devez être parmi ceux qui sont imposés à plus de 6000 euros par an. Rappelons que ce dispositif permet de dépasser le plafond des niches fiscales qui est de 10 000 €. Si vous êtes imposé jusqu’à ce plafond, alors sachez que ce dispositif est réellement fait pour vous. Vous serez en effet plus en mesure d’affecter une bonne partie du budget nécessaire à la réalisation des travaux dans les deux premières années. Ce qui est une bonne chose, car les travaux doivent être finis en 4 ans.
