Quelles sont les obligations légales d’un courtier en assurance

Quelles sont les obligations légales d’un courtier en assurance ?

Le courtier est un acteur qui intervient dans le domaine de l’assurance. Son activité est d’ailleurs autorisée par loi. Toutefois, le courtier d’assurance se doit de répondre à des obligations légales en vigueur. Sans quoi, il sera exposé à quelques peines pour non-respect de la loi. Découvrez ici les obligations légales d’un courtier en assurance.

L’obligation de s’inscrire au registre de l’ORIAS

La première obligation qui se présente à un courtier d’assurance est son inscription au registre de l’ORIAS. Il s’agit d’un organisme qui regroupe chaque intermédiaire des structures financières. L’ORIAS est mis en place pour assurer la régulation et le contrôle de tous les courtiers actifs. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il faut avoir un numéro matricule qui est attribué par cet organisme. Ainsi, le titre de courtier sera officiellement reconnu par tout le monde. Vous pouvez vous rendre sur https://www.fdfv-insurance.be pour en savoir plus.

L’obtention de ce numéro se fait selon des conditions bien précises. En premier, il faut un casier judiciaire totalement vide. Ensuite, une certaine compétence professionnelle est requise. C’est-à-dire avoir fait les études qu’il faut en plus de quelques stages. Pour finir, une souscription à une assurance de responsabilité civile s’impose.

courtier en assurance

L’obligation d’information

Le courtier est libre de signer un partenariat avec plusieurs établissements. Ces derniers peuvent être des sociétés d’assurances privées comme publiques. Cependant, le courtier est obligé de rendre compte à son client s’il a un contrat avec une société ou s’il possède des actions dans celle-ci. Il doit impérativement passer l’information à tous ceux avec qui il effectue son travail.

Au cours de son travail, des différends peuvent apparaître entre les deux parties prenantes. C’est à dire entre le courtier et le client qui bénéficie des services. Dans ce cas, le premier acteur se voit dans l’obligation de donner les références de la plateforme mise en place pour les réclamations. À défaut d’adopter cette méthode, le courtier peut tout simplement orienter le client vers un médiateur afin d’arranger la situation.

L’obligation de formation et d’entrée dans une association professionnelle

Comme la plupart des travailleurs, le courtier est obligé de suivre une formation. Cette dernière est organisée toutes les années au profit de celui-ci et est obligatoire. Le but principal de cette formation est de permettre au courtier d’être plus efficace dans l’exécution de ses missions. Avec les multiples réformes effectuées, ce travailleur est obligé d’appartenir à une association professionnelle du domaine. Cette mesure est impérative surtout pour prétendre à obtenir le numéro matricule de l’ORAS.

obligation d'écoute et de conseil

L’obligation d’écoute et de conseil

En plus de toutes les obligations précédentes, le courtier se doit d’écouter et de prodiguer des conseils à son client. Ainsi, il devra être très attentif vis-à-vis des demandes faites par son client. Il doit arriver à les interpréter de la meilleure des façons. Le courtier doit aussi tenir compte de l’avis du client sur le produit d’assurance qui lui est présenté. De là, il devra lui expliquer de manière précise et concise des solutions adéquates pour sa situation.

Le courtier a l’obligation de se rendre au service du client, parce que la satisfaction de ce dernier représente une priorité absolue pour lui. Avant de proposer un éventuel contrat, le courtier doit présenter les points positifs et négatifs du document. Il s’agit entre autres du risque de perte de capital ou d’endettement.